Marc Delatte

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Médecin
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @MarcDelatte
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • marc.delatte@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 10 Rue Saint-Christophe 02200 Soissons
  • 6 Rue du Général Leclerc 02300 Chauny
• Collaborateurs :
  • Mme Françoise Mazéas-Joly
  • Mme Marie-Odile Auribault
  • M. Karim Chafi

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Bioéthique (25 interventions)
• Consolidation du modèle français du don du sang (7 interventions)
• Lutte contre la désertification médicale et prévention (6 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
45	Total	2001
17	adoptés	1282
7	rejetés	58
1	tombés	52
7	retirés	324
0	non soutenus	19
3	irrecevables	169
10	en attente	97

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/12/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires s...
• 15/06/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
• 28/09/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
• 28/07/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 09/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
• 27/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
• 20/01/22 : contre l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). (par délégation)
• 20/01/22 : contre l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 11/01/22 : Engagement de la réserve sanitaire et des pharmaciens
• 15/06/21 : Vaccination des jeunes
• 16/02/21 : Implantations immobilières de la gendarmerie à dijon
• 07/04/20 : Rôle du secteur de la recherche dans la lutte contre l'épidémie de covid-19

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/12/21 : Ministère de la santé (maladies)
• 26/10/21 : Ministère auprès du ministre des solidarités (personnes âgées / Chutes des personnes âgées)
• 19/10/21 : Ministère de la santé (établissements de santé)
• 12/10/21 : Ministère de l’agriculture (énergie et carburants)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 18 juin 2021 au 8 mars 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 18 juin 2021 au 22 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 8 mai 2021 au 16 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 16 juin 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 29 juin 2017 au 16 juin 2021)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (rapporteur du 30 décembre 2019 au 28 janvier 2021)
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (membre du 16 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (vice-président du 25 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre du 20 juillet 2017 au 30 décembre 2019)
• Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février (membre du 8 mars 2019 au 26 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (membre du 24 mars 2018 au 5 septembre 2018)
• Groupe d'études voies navigables et transports multimodaux – canaux (membre du 1er mars 2018 au 5 avril 2018)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre du 24 février 2018 au 25 mars 2018)
• Groupe d'études patrimoine (membre du 28 février 2018 au 10 mars 2018)